Le tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’État dans une affaire remontant à 2019, après le décès d’un enseignant à Barrême, dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Une décision qui intervient plusieurs années après les faits et qui accorde une indemnisation à sa famille. Dans une décision rendue le 29 avril dernier, le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État à verser des dommages et intérêts à la famille de Jean-Pascal Vernet, instituteur de 32 ans décédé le 2 mai 2019 à Barrême, selon des informations relayées par BFM DICI.
Les proches de l’enseignant avaient engagé plusieurs démarches judiciaires, estimant que des dysfonctionnements administratifs avaient contribué au drame. Ils avaient notamment évoqué des faits de dénonciation calomnieuse, de harcèlement moral et de manquements dans la prise en charge de la situation.
Une suspension liée à une erreur administrative
Le 30 avril 2019, Jean-Pascal Vernet avait été informé d’une suspension à titre conservatoire dans le cadre d’une enquête administrative. L’inspection académique lui avait expliqué qu’il s’agissait d’une mesure temporaire le temps de procéder à des vérifications.
À l’issue de cet entretien, l’enseignant avait reçu un arrêté mentionnant une mise en examen et un placement sous contrôle judiciaire. Mais ces éléments ne le concernaient pas directement.
Une erreur reconnue par l’administration
Le document transmis faisait en réalité référence à une autre affaire impliquant un enseignant d’Entrevaux, également situé dans les Alpes-de-Haute-Provence.
L’administration a ensuite reconnu une erreur de « copier-coller » et adressé un courrier rectificatif le 2 mai 2019. Selon le jugement, Jean-Pascal Vernet avait laissé un courrier à ses proches dans lequel il évoquait une procédure pénale en cours.
