Le tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’État dans une affaire remontant à 2019, après le décès d’un enseignant à Barrême, dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Une décision qui intervient plusieurs années après les faits et qui accorde une indemnisation à sa famille. Dans une décision rendue le 29 avril dernier, le tribunal administratif de Marseille a condamné l’État à verser des dommages et intérêts à la famille de Jean-Pascal Vernet, instituteur de 32 ans décédé le 2 mai 2019 à Barrême, selon des informations relayées par BFM DICI.
Les proches de l’enseignant avaient engagé plusieurs démarches judiciaires, estimant que des dysfonctionnements administratifs avaient contribué au drame. Ils avaient notamment évoqué des faits de dénonciation calomnieuse, de harcèlement moral et de manquements dans la prise en charge de la situation.
