Son refus temporaire d’effectuer les livraisons devait donc être replacé dans le contexte du différend salarial. Le livreur avait averti son employeur qu’il suspendait son activité dans l’attente d’une régularisation et avait manifesté sa volonté de reprendre son poste dès que la question de sa rémunération serait réglée.
Cette distinction est devenue centrale dans l’affaire. Pour caractériser un abandon de poste, il fallait pouvoir établir une intention de rompre la relation professionnelle. Or, selon les juges, les démarches entreprises par le salarié démontraient précisément l’inverse.
Le livreur continuait à communiquer avec son employeur et cherchait à obtenir l’exécution de ses obligations salariales. La justice a donc considéré que son comportement ne pouvait pas être interprété comme une décision de renoncer à son emploi.
Le licenciement est finalement considéré comme abusif
La position retenue par l’entreprise n’a donc pas convaincu les magistrats. Le licenciement prononcé contre le livreur a finalement été qualifié d’abusif, puisque la suspension de son activité ne constituait pas, dans les circonstances examinées, un abandon de poste.
Cette décision entraîne des conséquences financières pour l’employeur. L’entreprise devra verser au salarié les sommes qui lui restaient dues, notamment celles qui se trouvaient au cœur du conflit ayant précédé son licenciement.
Ces montants devront également faire l’objet d’une majoration conformément à la décision rendue. La juridiction a ainsi reconnu que les manquements relatifs à la rémunération avaient joué un rôle déterminant dans la réaction du livreur et dans le conflit qui avait suivi.
