Toutes les demandes du salarié n’ont cependant pas été acceptées. Le livreur souhaitait également bénéficier de pénalités prévues dans certaines situations de travail non déclaré. Sur ce point, les magistrats ont rejeté sa demande puisqu’il disposait bien d’un contrat de travail déclaré.
La décision distingue donc deux questions différentes : les sommes effectivement dues au titre de la relation professionnelle et les sanctions réservées aux situations dans lesquelles l’emploi n’est pas correctement déclaré. La justice a reconnu les manquements salariaux sans considérer que le livreur se trouvait dans une situation de travail dissimulé.
Les échanges avec l’employeur au cœur de la décision
L’affaire met surtout en évidence l’importance des circonstances entourant l’interruption d’une activité professionnelle. Dans le cas de ce livreur, les messages échangés avec son employeur ont permis d’établir qu’il ne cherchait pas à disparaître ou à rompre silencieusement son contrat.
Il avait au contraire expliqué la raison de son refus temporaire de poursuivre les livraisons et conditionné son retour au paiement des sommes réclamées. Ces éléments ont permis aux juges de déterminer que l’interruption de son travail constituait une réaction à un différend salarial clairement identifié.
La société avait pourtant choisi de considérer cette suspension comme un abandon de poste et d’en tirer les conséquences en mettant fin au contrat. La Chambre nationale d’appel du travail a rejeté cette interprétation et a retenu le caractère abusif du licenciement prononcé contre le salarié.
