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L’Assemblée approuve le forfait de 18 euros pour le passage aux urgences

27 octobre 2020
dans Divers
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648x360 olivier veran ministre de la sante devant l assemblee le 29 septembre 2020

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Le 23 octobre, l’Assemblée nationale a validé l’application du forfait plafonné de 18 euros pour tout passage aux urgences, sans hospitalisation.

Ce nouveau « forfait patient urgences » sera appliqué officiellement à partir de septembre 2021 et remplacera par ailleurs l’actuel « ticket modérateur » que les patients connaissent et qui représente 20% du coût total de chaque acte pratiqué.

Le rapporteur général du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et député LREM, Thomas Mesnier, explique que ce reste à charge représente une moyenne de 19 € dans le secteur public et 20 € dans le privé mais peut être très élevé pour certains patients.

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Par ailleurs, il rajoute également que ce nouveau forfait sera pris en charge par la complémentaire santé solidaire, les mutuelles ainsi que l’aide médical d’Etat pour les sans-papiers.

« C’est une mesure qui ne rapporte rien. L’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation », souligne le ministre de la santé, Olivier Véran.

Toutefois, malgré que le gouvernement cherchait à les faire payer un forfait réduit de 8 €, les députés ont pu négocier pour que les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et les nouveau-nés durant les premiers 30 jours soient entièrement exonérés.

Par contre, les personnes souffrant des affections longue durée (ALD) seront soumises au forfait réduit.

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