Selon son témoignage, l’appareil n’était ni manipulé ni utilisé pendant son déplacement, ce qui, à ses yeux, ne justifiait pas la sanction qui lui a été infligée.
Estimant avoir été verbalisé de manière injustifiée, il a décidé d’exercer un recours afin de contester cette décision.
La justice confirme l’application de la réglementation
Malgré cette contestation, le recours présenté par l’intéressé a été rejeté, les autorités estimant que la réglementation avait été correctement appliquée.
La décision repose sur la qualification juridique du fauteuil roulant électrique dans le droit belge.
En effet, la législation considère ce type de fauteuil comme un engin de déplacement motorisé, ce qui soumet son utilisateur aux règles applicables aux conducteurs concernant l’utilisation d’un téléphone portable pendant les déplacements.
