Son recours n’a pas abouti, les autorités estimant que la réglementation en vigueur s’appliquait pleinement à sa situation. Les faits se sont produits en Belgique, où un homme atteint de la maladie de Charcot a été verbalisé alors qu’il circulait en fauteuil roulant électrique avec son téléphone portable à la main.
À l’issue du contrôle, les forces de l’ordre lui ont infligé une amende de 184,67 euros, considérant qu’il contrevenait aux dispositions du Code de la route relatives à l’utilisation d’appareils électroniques pendant la conduite.
Selon la réglementation belge, il est interdit à tout conducteur de tenir un appareil électronique en main lorsqu’il est en circulation, sauf si celui-ci est correctement installé sur un support adapté.
Le conducteur conteste les circonstances de l’infraction
L’homme affirme toutefois qu’il n’utilisait pas son téléphone au moment du contrôle.
Souffrant de la maladie de Charcot, il explique qu’il dirigeait son fauteuil roulant à l’aide du joystick prévu à cet effet et qu’il ne consultait pas son téléphone, précisant qu’il le tenait simplement dans sa main.
