Le 23 octobre, l’Assemblée nationale a validé l’application du forfait plafonné de 18 euros pour tout passage aux urgences, sans hospitalisation.
Ce nouveau « forfait patient urgences » sera appliqué officiellement à partir de septembre 2021 et remplacera par ailleurs l’actuel « ticket modérateur » que les patients connaissent et qui représente 20% du coût total de chaque acte pratiqué.
Le rapporteur général du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et député LREM, Thomas Mesnier, explique que ce reste à charge représente une moyenne de 19 € dans le secteur public et 20 € dans le privé mais peut être très élevé pour certains patients.
Par ailleurs, il rajoute également que ce nouveau forfait sera pris en charge par la complémentaire santé solidaire, les mutuelles ainsi que l’aide médical d’Etat pour les sans-papiers.
« C’est une mesure qui ne rapporte rien. L’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation », souligne le ministre de la santé, Olivier Véran.
Toutefois, malgré que le gouvernement cherchait à les faire payer un forfait réduit de 8 €, les députés ont pu négocier pour que les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et les nouveau-nés durant les premiers 30 jours soient entièrement exonérés.
Par contre, les personnes souffrant des affections longue durée (ALD) seront soumises au forfait réduit.
