Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société de cosmétiques Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance dans une affaire liée aux conditions de travail au sein d’une ancienne filiale en Turquie.
Le 12 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Yves Rocher à verser des indemnités à plusieurs anciens salariés d’une de ses anciennes filiales situées en Turquie.
Les juges ont ordonné le paiement de 8 000 euros à chacun des six anciens employés concernés, ainsi que 40 000 euros au syndicat turc Petrol‑Is.
Cette décision judiciaire est considérée comme une étape importante dans l’application de la loi française sur le devoir de vigilance des grandes entreprises.
Une affaire portée par des ONG et un syndicat
L’action en justice avait été engagée par les ONG ActionAid France et Sherpa, avec le soutien du syndicat Petrol-Is et de 81 anciens salariés.
Pour ces organisations, la décision constitue une avancée significative dans la reconnaissance des responsabilités des entreprises françaises vis-à-vis de leurs activités à l’étranger.
