Lucie Chatelain, responsable du contentieux chez Sherpa, a ainsi salué une décision qualifiée d’historique concernant la reconnaissance juridique du devoir de vigilance des multinationales françaises.
Une affaire liée à une usine en Turquie
Le litige trouve son origine dans l’usine Kosan Kozmetik, située dans la zone industrielle de Gebze, près d’Istanbul.
Cette filiale produisait des cosmétiques pour le groupe Yves Rocher. En 2018, plusieurs salariés avaient dénoncé leurs conditions de travail lors d’un conflit social.
Parmi les accusations formulées figuraient des cadences de production très élevées, l’exposition à des vapeurs de produits chimiques et des mesures de sécurité jugées insuffisantes.
Des salariés avaient également évoqué des discriminations salariales, notamment envers les femmes.
Un manquement au devoir de vigilance reconnu
Dans son jugement, le tribunal estime que le groupe Yves Rocher avait connaissance des risques liés à l’atteinte à la liberté syndicale dans cette filiale.
Les magistrats ont également considéré que les plans de vigilance adoptés par l’entreprise en 2017 et 2018 étaient incomplets.
Selon la décision, la cartographie des risques établie par le groupe ne concernait que ses fournisseurs et ses achats, sans inclure ses propres filiales, ce qui constitue une défaillance importante au regard de la loi.
Une loi française applicable même à l’étranger
Le groupe Yves Rocher avait soutenu que le droit turc devait s’appliquer à cette affaire.
