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16 juillet 2026

Un maire et tous ses adjoints démissionnent : ils refusaient de marier un homme sous OQTF

Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, et l’ensemble de ses adjoints ont quitté leurs fonctions le samedi 13 décembre 2025. Une décision lourde de sens, motivée par leur opposition persistante à la célébration d’un mariage civil entre une habitante de la commune et son compagnon, anciennement sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Les élus ont préféré abandonner leurs mandats plutôt que d’exécuter une décision judiciaire qu’ils jugeaient contraire à leurs convictions.

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Un refus fondé sur des soupçons de fraude

Le dossier du mariage avait été déposé dès le mois de mars. À l’époque, le futur époux faisait l’objet d’une OQTF prononcée en 2022, ce qui avait conduit le maire, élu Les Républicains, à refuser de célébrer l’union. Il estimait alors que le mariage pouvait relever d’une démarche frauduleuse, destinée à contourner les règles du droit au séjour. La municipalité avait saisi le procureur de la République afin de faire examiner la situation.

Une enquête qui ne confirme pas les soupçons

Les investigations menées par le parquet n’ont toutefois pas validé l’argumentaire de la mairie. Selon les autorités judiciaires, aucune intention frauduleuse n’a pu être démontrée. Par ailleurs, l’obligation de quitter le territoire français dont faisait l’objet le futur époux n’était plus juridiquement valable au moment de l’examen du dossier. En l’absence d’irrégularité constatée, rien ne s’opposait donc légalement à la célébration du mariage.

La justice tranche, la mairie résiste

Face au refus persistant de la municipalité, le couple a saisi le tribunal judiciaire. Le 10 décembre, la justice a une nouvelle fois ordonné à la mairie de procéder à la célébration du mariage, rappelant le caractère obligatoire de cette mission pour un officier d’état civil. Confrontés à cette injonction, le maire et ses adjoints ont estimé qu’ils ne pouvaient s’y résoudre sans renier leur position politique.

Démission plutôt que poursuites

Plutôt que de s’exposer à des poursuites pour non-respect d’une décision de justice, les élus ont choisi la voie de la démission. Un acte présenté comme un geste de protestation, mais qui souligne aussi la tension croissante entre convictions personnelles, responsabilités électives et cadre légal. Cette stratégie leur permet d’éviter une mise en cause pénale, tout en marquant publiquement leur désaccord.

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