Un rapport parlementaire français propose d’y mettre fin au nom du « principe d’égalité » entre ressortissants étrangers. Une remise en question qui, au-delà de la technique juridique, touche à un symbole fort des relations entre Paris et Alger.
L’accord de 1968, signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie, visait à réguler l’installation des travailleurs algériens en France à une époque où le pays manquait de main-d’œuvre. Ce texte conférait aux Algériens un statut privilégié, différent de celui des autres étrangers.
Ils bénéficient notamment d’un titre de séjour de dix ans délivré plus facilement, ainsi que d’un accès simplifié au regroupement familial : les conjoints et enfants rejoignant un titulaire d’un certificat de résidence obtiennent, eux aussi, un titre valable dix ans dès leur arrivée.
Un régime dérogatoire considéré à l’époque comme un geste politique et humanitaire envers une population anciennement colonisée et très présente sur le territoire français. Mais pour une partie de la classe politique, ce cadre n’est plus adapté à la réalité contemporaine.
Un rapport qui dénonce une “rupture d’égalité”
Présenté par Mathieu Lefèvre — désormais ministre délégué à la Transition écologique — et Charles Rodwell, deux députés de la majorité présidentielle, le rapport juge cet accord désuet et discriminatoire.
Selon eux, il « crée une rupture d’égalité qui fragilise notre ordre juridique » et représente un « surcoût » pour les finances publiques, évalué à près de 2 milliards d’euros par an, notamment via les prestations sociales et les frais administratifs.
Les auteurs soulignent toutefois que cette estimation reste approximative, faute de données exhaustives disponibles.
Le texte dénonce également l’absence de réciprocité : l’accord ne prévoit aucune disposition équivalente pour les Français vivant en Algérie. « Il n’a d’accord que le nom », tranchent les députés, affirmant qu’il s’apparente davantage à une déclaration unilatérale de la France qu’à un véritable traité bilatéral.
