Une “discrimination entre étrangers” au cœur du débat
Le rapport met en avant une problématique juridique sensible : les Algériens sont soumis à des règles distinctes des autres nationalités non européennes, ce qui serait contraire au principe d’égalité devant la loi.
« Cette différenciation entre étrangers n’a plus lieu d’être », affirment les députés, estimant que la dénonciation de l’accord serait possible sans rompre brutalement avec Alger, à condition de procéder par étapes et avec diplomatie.
Cette position rejoint celle exprimée en février dernier dans un rapport du Sénat, qui recommandait déjà d’envisager la fin de l’accord. À droite, des figures comme Bruno Retailleau militent ouvertement pour cette suppression, y voyant une manière de « restaurer la cohérence du droit des étrangers ».
Des répercussions diplomatiques prévisibles
Si cette recommandation venait à être suivie, elle pourrait tendre davantage les relations entre la France et l’Algérie, déjà au plus bas depuis l’été 2024, après la reconnaissance par Paris d’un plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental.
Dans ce contexte, la question migratoire et les privilèges accordés aux Algériens revêtent une dimension hautement politique. La dénonciation de l’accord de 1968 serait perçue à Alger comme une remise en cause d’un pilier historique des liens franco-algériens, risquant d’envenimer encore un dialogue déjà fragile.
Un enjeu humain et politique majeur
Aujourd’hui, près de 650 000 Algériens vivent légalement en France, faisant de cette communauté la plus importante nationalité étrangère du pays. En 2024, les ressortissants algériens occupaient aussi la deuxième place pour les premières délivrances de titres de séjour.
