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30 septembre 2026

« Taxe sur le décès »: alors qu’ils avaient été supprimés, les frais bancaires de succession sur la mort d’un enfant sont réintroduits

Une décision récente du Conseil constitutionnel pourrait relancer un débat particulièrement sensible autour des frais bancaires appliqués lors des successions.

Si leur plafonnement est maintenu, certaines dispositions qui prévoyaient leur suppression dans des situations spécifiques, notamment lors du décès d’un enfant mineur, viennent d’être annulées. Une évolution qui suscite de nombreuses réactions chez les associations de consommateurs.

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