La veuve du défunt et l’une de ses petites-filles estimaient que les sommes déjà reçues par la fille devaient être intégrées aux calculs successoraux. Selon leur position, ne pas tenir compte de ces versements aurait conduit à lui attribuer une part supérieure à celle à laquelle elle pouvait prétendre.
Le différend familial a finalement été porté devant la justice. Les magistrats ont dû déterminer si les virements constituaient une rémunération, comme le soutenait leur bénéficiaire, ou des donations susceptibles d’être prises en compte lors du partage de l’héritage.
La justice rejette l’explication avancée par l’héritière
Pour justifier les sommes reçues, la fille du défunt a affirmé qu’elles correspondaient à une rémunération versée en contrepartie de son travail de gestion du patrimoine familial.
Cette distinction était essentielle. Si les transferts avaient constitué le paiement d’une véritable prestation, leur traitement dans la succession aurait été différent de celui applicable à des sommes données gratuitement.
Toutefois, les magistrats n’ont pas retenu cette explication. L’intéressée n’a présenté aucun contrat de travail ni élément suffisamment probant permettant d’établir que les versements rémunéraient effectivement une activité professionnelle.
Les juridictions successivement saisies ont considéré qu’il lui appartenait d’apporter les preuves nécessaires pour étayer sa version des faits. En l’absence de justificatifs convaincants, les virements ont été analysés comme des sommes volontairement accordées par son père.
