Le groupe SFR vient d’être condamné par la justice française dans une affaire liée à ses pratiques commerciales.
En cause : des messages publicitaires jugés trompeurs, diffusés pendant plusieurs années autour de ses offres à bas coût. Cette décision judiciaire met en lumière les exigences accrues en matière de transparence vis-à-vis des consommateurs.
L’opérateur SFR a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 10 millions d’euros, dont 5 millions assortis de sursis. Cette décision, rendue le 19 mars, sanctionne des pratiques qualifiées de trompeuses dans la promotion de ses offres, notamment celles commercialisées sous la marque Red by SFR.
L’annonce a été confirmée par l’entreprise elle-même, ainsi que par UFC-Que Choisir, à l’origine de la procédure. Cette condamnation intervient après plusieurs années de contentieux, entamées à la suite de plaintes déposées par des consommateurs.
Des promesses commerciales jugées trompeuses
Au cœur du dossier figurent plusieurs slogans utilisés par l’opérateur à partir de 2017. Des expressions telles que « garanti à vie », « sans prix qui double » ou encore « sans condition de durée » ont été mises en avant pour promouvoir certaines offres, avant que les tarifs ne soient finalement révisés.
En 2019, une augmentation mensuelle de 3 euros a été appliquée sur ces forfaits. La justice a estimé que ces engagements initiaux pouvaient induire les clients en erreur, en laissant entendre une stabilité des prix qui n’a pas été respectée dans les faits.
Une décision saluée par les associations de consommateurs
À l’origine de la plainte, l’UFC-Que Choisir a salué cette condamnation. L’association considère qu’elle constitue un signal important en faveur du respect des règles encadrant les pratiques commerciales, notamment en matière de communication auprès du public.
Elle souligne également que les hausses tarifaires ont été imposées de manière unilatérale, en contradiction avec les engagements affichés lors de la commercialisation des offres. Dans ce cadre, SFR a aussi été condamné à verser 50 000 euros à l’association.
Une procédure engagée depuis plusieurs années
L’affaire remonte à 2021, lorsque l’association de consommateurs a saisi la justice à la suite de nombreux signalements. Une plainte a d’abord été déposée auprès du procureur de Paris, avant d’être portée devant un juge d’instruction en 2022, permettant l’ouverture d’une enquête approfondie.
