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Salaire : pouvez-vous subir une baisse de la part de votre employeur si vous n’avez pas donné votre accord ?

15 novembre 2024
dans Actualités
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Dans un contexte économique marqué par l’inflation, la question des salaires devient centrale pour de nombreux Français.

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Capture decran 2024 11 15 143311 Salaire

Malgré des hausses du SMIC, la stagnation salariale persiste dans certaines strates, affectant surtout ceux dont les revenus dépassaient de peu le minimum légal. Une situation qui a poussé même la fonction publique à ajuster les rémunérations en urgence.

Face à l’inflation, les salaires peinent à suivre, particulièrement pour ceux légèrement au-dessus du SMIC.

Récemment, la fonction publique a dû augmenter d’urgence certains salaires pour éviter qu’ils ne tombent sous le seuil légal.

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Cette réalité touche également le secteur privé, où la stagnation prédomine malgré l’augmentation du coût de la vie.

Possibilités de Diminution de Salaire

Capture decran 2024 11 15 143234 Salaire

Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, le salaire n’est pas à l’abri d’une baisse. Les employeurs disposent de moyens pour réduire les rémunérations sans forcément obtenir le consentement des salariés.

Selon Ouest-France, les ajustements peuvent toucher la rémunération variable, comme les primes ou les avantages en nature, avec des annonces possibles via des réunions CSE ou des notes de service.

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Le Cadre Légal des Réductions Salariales

Capture decran 2024 11 15 143227 Salaire

Elodie Cohen-Morvan, avocate spécialiste du droit du travail, cite dans Capital les délais de prévenance requis pour modifier les avantages.

Pour une prime mensuelle, trois mois de prévenance sont nécessaires; pour une annuelle, cela monte à un an.

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De plus, les employeurs peuvent instaurer un accord de performance collective pour réduire les salaires de manière plus structurée, nécessitant l’accord des syndicats.

Implications d’un Refus de Modification Salariale

Capture decran 2024 11 15 143305 Salaire

Refuser une modification contractuelle dans le cadre d’un accord de performance collective peut mener à un licenciement légal, non basé sur des raisons économiques mais sur le refus d’adhérer à l’accord, considéré comme une cause réelle et sérieuse de rupture de contrat.

La notion romantique d’une grande famille d’entreprise est souvent une illusion, comme l’ont récemment expérimenté les employés de Michelin et Auchan.

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Changer d’emploi pour chercher de meilleures conditions financières n’est pas un acte de déloyauté mais une nécessité pratique dans un environnement où les affaires prédominent.

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