Un père de famille veuf, titulaire d’un bail social, s’est retrouvé pris dans une situation financièrement précaire après avoir laissé son logement à ses enfants sans renoncer officiellement à son bail.
Cette décision a mené à une accumulation de surloyers exigés par son bailleur, culminant à près de 57 000 euros de dettes.
Un veuf détenteur d’un bail social a involontairement provoqué une situation financière difficile pour lui et sa famille en omettant de résilier officiellement son bail après avoir quitté le domicile.
En dépit de son absence, il est resté légalement responsable du logement, où ses enfants ont continué à vivre, accumulant ainsi des charges insoupçonnées.
Conséquences d’une Transmission Non Officielle
Malgré son déménagement, M. X a conservé son statut de titulaire exclusif du bail.
Ce maintien a entraîné des complications juridiques et financières significatives lorsque le bailleur a révisé le loyer en fonction des revenus du père plutôt que de ceux des occupants actuels, menant à l’application d’un supplément de loyer de solidarité exorbitant.
Face à une enquête sur les revenus des occupants qui a révélé des disparités significatives, le bailleur a exigé un ajustement du loyer qui a largement dépassé la capacité de paiement de la famille.
La justice a tranché en faveur du bailleur, refusant le transfert rétroactif du bail au fils de M. X, et a imposé à ce dernier le paiement intégral des arriérés de loyer.
