À la demande de ses avocats, le juge d’instruction de Nanterre a accepté, le 21 juillet, de lever l’interdiction faite à Patrick Bruel de quitter la France. Cette restriction n’aura donc été appliquée que pendant environ six semaines.
Cette décision reste néanmoins contestée. Le parquet de Nanterre a fait appel de l’ordonnance, qu’il considère comme injustifiée. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles devra désormais déterminer si cet assouplissement doit être maintenu.
Patrick Bruel reste soumis à plusieurs obligations
Dans l’attente de cette décision, Patrick Bruel peut se déplacer hors du territoire national. Ses avocats, Fanny Colin, Céline Lasek et Christophe Ingrain, sollicités par Mediapart, n’ont pas souhaité préciser les raisons ayant motivé leur demande de levée partielle du contrôle judiciaire.
Cet assouplissement ne signifie toutefois pas que le contrôle judiciaire du chanteur a disparu. Seule l’interdiction de quitter la France a été levée. Les autres obligations décidées lors de sa mise en examen continuent de s’appliquer.
Patrick Bruel reste notamment soumis à une interdiction d’entrer en contact avec les plaignantes ainsi qu’avec certains membres de leur entourage. Il ne peut pas davantage se rendre à leur domicile ni fréquenter des salons de massage.
Le chanteur doit également justifier d’un suivi psychologique et verser un cautionnement fixé à 500 000 euros. Lors de sa mise en examen en juin, le parquet avait pour sa part demandé son placement en détention provisoire, une mesure qui n’avait finalement pas été retenue.
Une décision désormais examinée en appel
Le contrôle judiciaire permet à une personne mise en examen de demeurer libre tout en étant soumise à différentes restrictions destinées notamment à garantir le bon déroulement de la procédure. L’interdiction de quitter le territoire peut notamment être utilisée lorsqu’il existe des préoccupations liées à la disponibilité de la personne pour la justice.
