Des déplacements ponctuels à l’étranger peuvent être autorisés par un magistrat pour différents motifs, notamment professionnels ou personnels. Une source judiciaire citée par Mediapart indique que ces autorisations temporaires sont relativement courantes dans les procédures judiciaires.
La situation de Patrick Bruel est cependant différente puisque l’interdiction de quitter le territoire a fait l’objet d’une levée qui n’est pas limitée à un voyage particulier. Selon cette même source, une mainlevée durable à ce stade d’une enquête serait beaucoup moins fréquente.
L’appel formé par le parquet place désormais la question entre les mains de la cour d’appel de Versailles. Tant qu’une nouvelle décision n’est pas intervenue, l’artiste conserve la possibilité de voyager à l’étranger, tout en restant soumis aux autres contraintes de son contrôle judiciaire.
Plusieurs procédures judiciaires toujours en cours
Selon les informations rapportées, Patrick Bruel est mis en examen dans quatre dossiers distincts. Ceux-ci concernent des accusations de viol, de tentative de viol, d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel pour des faits présumés qui se seraient déroulés entre 2008 et 2019, notamment à Neuilly-sur-Seine, Bruxelles, Perpignan et Ajaccio.
Dans quatre autres dossiers, le chanteur bénéficie du statut de témoin assisté. Ce statut juridique se situe entre celui de simple témoin et celui de personne mise en examen et ne signifie pas qu’une culpabilité a été établie.
Un autre dossier portant sur des faits présumés remontant à 2000 à Grenoble a, quant à lui, fait l’objet d’un constat de prescription. Mediapart rapporte également que plusieurs nouvelles plaintes auraient été déposées depuis la mise en examen du chanteur.
