Il est important de noter qu’aucune loi n’interdit explicitement de se garer devant le domicile d’un voisin. Toutefois, le Code de la route (article R417-10, III, 1°) qualifie de gênant le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles, ce qui est sanctionnable.
Différenciation entre les entrées carrossables et non carrossables
Une entrée carrossable est définie comme un abaissement du trottoir facilitant l’accès d’un véhicule à une propriété depuis la voie publique. Il est explicitement interdit de stationner devant de telles entrées, qu’elles appartiennent à votre voisin ou à vous-même.
En revanche, il est permis de se garer devant une entrée non carrossable, comme une porte d’entrée ou une fenêtre, à condition que cela ne soit pas jugé comme un stationnement gênant ou dangereux.
Conséquences du non-respect des règles
Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende forfaitaire pour les contraventions de la 2e classe, s’élevant à 35 euros, et pouvant augmenter en cas de retard de paiement.
