La particularité de cette mesure réside dans le fait que les infractions peuvent avoir été constatées en dehors de toute situation de conduite. Il n’est donc pas nécessaire que l’intéressé ait été contrôlé au volant sous l’emprise de stupéfiants.
Le texte exige toutefois une réitération de l’infraction, constatée par procès-verbal. Une seule verbalisation ne suffit pas à déclencher cette procédure.
Une décision laissée à l’appréciation du préfet
La suspension du permis n’est pas automatique. Le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation et peut décider de ne pas prononcer cette mesure après examen du dossier.
Lorsqu’elle est décidée, la suspension ne peut pas dépasser six mois. Elle peut également faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.
Les conséquences professionnelles de la décision peuvent notamment être examinées, en particulier lorsque la personne concernée a besoin de son permis pour exercer son métier.
Les modalités concrètes d’application de cette disposition devront être précisées au fil des décisions prises par les préfectures et des éventuels recours.
Des sanctions renforcées pour plusieurs infractions
La loi Ripost ne concerne pas uniquement le permis de conduire. Elle vise également plusieurs comportements associés aux troubles à l’ordre public, parmi lesquels les rodéos urbains, les rave-parties illégales et l’usage de feux de mortier.
