Le texte prévoit aussi un durcissement des sanctions financières liées à la consommation illicite de stupéfiants. Selon les dispositions rapportées, l’amende passe de 200 à 500 euros.
Les rassemblements festifs non autorisés font également l’objet de nouvelles mesures. Les organisateurs de free-parties s’exposent désormais à des peines pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Pour les participants, les sanctions annoncées peuvent aller jusqu’à 500 euros d’amende et six mois d’emprisonnement, selon les conditions prévues par le texte.
Le protoxyde d’azote également concerné
Autre substance visée par la loi : le protoxyde d’azote, dont l’usage détourné fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics.
Le texte prévoit une interdiction de sa vente aux particuliers à partir de février 2027. Cette échéance laisse plusieurs mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle restriction commerciale.
D’après les mesures présentées, sa consommation en dehors du cadre médical est désormais sanctionnée par une amende de 500 euros.
La disposition concernant le permis constitue toutefois l’un des changements les plus notables pour les automobilistes. Une personne peut désormais être privée temporairement du droit de conduire à la suite de verbalisations répétées pour usage de stupéfiants, sans avoir commis d’infraction routière.
