Une nouvelle disposition de la loi Ripost élargit les possibilités de suspension administrative du permis de conduire. Depuis août 2026, un préfet peut prendre cette mesure à l’encontre d’une personne verbalisée à plusieurs reprises pour usage illicite de stupéfiants, même si elle ne conduisait pas au moment des faits.
Adoptée en juillet 2026 et promulguée le 18 août, la loi Ripost introduit une nouvelle possibilité de suspension administrative du permis de conduire.
D’après les dispositions présentées, un préfet peut désormais envisager cette sanction lorsqu’une personne a été verbalisée à plusieurs reprises pour usage illicite de stupéfiants.
