Quinze ans après la dernière circulaire, le gouvernement remet la lutte contre les mariages blancs au cœur de ses priorités. Gérald Darmanin a demandé aux procureurs une vigilance renforcée, alors que ces unions frauduleuses, bien que marginales, connaissent une hausse depuis plus d’une décennie.
Dans son document adressé lundi aux parquets, le ministre de l’Intérieur a exhorté les procureurs à soutenir activement les maires et les officiers de l’état civil dans la détection des unions suspectes. Les agents municipaux doivent désormais fonder leurs doutes sur des éléments concrets : examen du dossier de mariage, audition conjointe des futurs époux et recueil de tout indice extérieur pertinent.
Auditions séparées et rôle accru du procureur
La circulaire prévoit que, si un mariage semble forcé ou frauduleux, les futurs conjoints soient entendus séparément afin de vérifier la sincérité de leur engagement. En cas de soupçon sérieux, les officiers de l’état civil ont l’obligation de saisir immédiatement le procureur de la République. Le texte insiste également sur la possibilité de surseoir à la cérémonie si la situation administrative des conjoints paraît irrégulière, et ce sur proposition du maire.
Une hausse sensible depuis dix ans
Selon les chiffres cités par le JDD, les mariages blancs ont fortement progressé ces dernières années. 272 unions frauduleuses avaient été recensées en 2017, contre 553 en 2019, avant de retomber à 406 en 2022. À titre de comparaison, près de 247.000 mariages sont célébrés chaque année en France. Même si ces fraudes restent minoritaires, leur progression inquiète les autorités.
Des sanctions déjà sévères
Le rappel de Gérald Darmanin intervient alors que le code pénal prévoit déjà des sanctions lourdes : jusqu’à cinq ans de prison et 15.000 euros d’amende pour les auteurs de mariages frauduleux. En réaffirmant cette lutte comme une priorité gouvernementale, le ministre entend non seulement renforcer la coordination entre mairies et parquets, mais aussi envoyer un signal politique fort sur la question de l’immigration irrégulière et des détournements du droit matrimonial.
