Pour distinguer ce qui relève ou non de l’ALD, les médecins utilisent une ordonnance spécifique dite « bizone ». Celle-ci se divise en deux parties :
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La zone haute, pour les soins en lien avec l’ALD, remboursés à 100 %
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La zone basse, pour les soins sans rapport direct, remboursés au taux normal
En théorie, le système est clair. Mais en pratique, les choses se compliquent. Beaucoup de traitements ne se rattachent pas de manière évidente à une seule pathologie. Et les médecins, parfois dans le doute ou par souci de simplification, inscrivent tout en zone haute, faisant ainsi rembourser certains médicaments au taux maximal… alors qu’ils ne devraient pas l’être.
En 2011, une réponse ministérielle reconnaissait déjà ce flou : il est difficile d’établir scientifiquement une frontière rigide entre « lié » et « non lié » à l’ALD. Les contrôles sont rares : à l’époque, 112 médecins seulement avaient été inspectés pour usage abusif de la bizone. Le sujet est donc ancien et sensible, tant pour les professionnels que pour les assurés.
Ce que Bayrou a vraiment dit… et ce que cela implique
