Dans un nouveau rapport consacré à la fiscalité du patrimoine, le Conseil des prélèvements obligatoires s’attaque à un monument de l’épargne française : le Livret A.
Pour l’institution liée à la Cour des comptes, les plafonds actuels, cumulés au sein d’un foyer, dépassent largement les besoins d’une simple épargne de précaution et justifieraient une fiscalisation partielle.
Avec 58 millions de détenteurs, soit 83 % de la population, le Livret A reste l’un des placements préférés des Français. Son succès repose sur trois piliers : défiscalisation, liquidité totale et absence de risque. Il permet aujourd’hui d’épargner jusqu’à 22 950 €, un plafond qui peut être dépassé grâce aux intérêts capitalisés. Près de 440 milliards d’euros y sont désormais placés, une somme qui illustre l’ampleur d’un produit devenu quasi incontournable dans les stratégies d’épargne des ménages.
Le CPO souhaite réduire le plafond et fiscaliser l’excédent
Dans son rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise une réforme en profondeur. Il propose de ramener le plafond du Livret A à 19 125 € et de taxer les montants dépassant cette limite selon l’imposition de droit commun. L’objectif affiché : rendre le dispositif plus neutre fiscalement, en limitant son usage comme produit de placement pour les foyers les plus aisés, alors qu’il est censé constituer une simple épargne de sécurité.
Le LDDS aligné mais également fiscalisé au-delà d’un seuil
En parallèle, le Livret de développement durable et solidaire verrait son plafond relevé de 12 000 € à 19 125 €. Mais là encore, toute somme supérieure serait fiscalisée, afin d’éviter que les ménages ne contournent la réforme en reportant l’excédent sur un autre livret défiscalisé. L’idée est de limiter l’effet “multiplicateur” des différents livrets réglementés lorsque plusieurs membres d’un même foyer peuvent en ouvrir.
Des plafonds cumulés jugés disproportionnés
Pour le CPO, le cumul possible des livrets au sein d’un foyer fiscal crée des capacités d’épargne très éloignées de l’idée d’une simple réserve de précaution. Un couple avec trois enfants peut ainsi déposer jusqu’à 143 550 € sur des livrets A, LDDS et livrets jeunes. Cela représente plus de deux années de revenus moyens pour cette catégorie de ménages, selon les calculs du rapport. Une situation qui détourne ces produits de leur vocation première.
Une exonération coûteuse pour les finances publiques
L’exonération d’impôt dont bénéficient les livrets réglementés représente un manque à gagner estimé à 5,6 milliards d’euros en 2025. La fiscalisation des dépôts excédant 19 125 € sur le Livret A et le LDDS pourrait rapporter environ 150 millions d’euros, chiffre ramené à 80 millions si l’on maintenait les plafonds actuels. Mais ces recettes seraient probablement moindres, l’épargnant cherchant à retirer les montants fiscalisés pour éviter l’imposition : aujourd’hui, seuls 15 % des Livrets A dépassent leur plafond.
