Contestée par plusieurs députés du Rassemblement national, la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère maître à la Cour des comptes a finalement été validée par le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative a rejeté les recours déposés contre le décret de nomination, mettant un terme à cette procédure judiciaire.
Le recours du Rassemblement national rejeté
Le Conseil d’État a rejeté les demandes d’annulation visant le décret nommant Najat Vallaud-Belkacem conseillère maître à la Cour des comptes. À l’origine de cette procédure figuraient plusieurs députés du Rassemblement national, emmenés par Jean-Philippe Tanguy.
Les requérants contestaient la légalité du décret en invoquant un prétendu excès de pouvoir, estimant notamment que les conditions de signature du texte n’étaient pas conformes aux règles applicables.
Le Conseil d’État confirme la régularité du décret
Dans sa décision, la haute juridiction administrative considère que la personne ayant signé le décret disposait bien d’une délégation accordée par le Premier ministre, ce qui rend la procédure régulière sur ce point.
