Les requérants contestaient la légalité du décret en invoquant un prétendu excès de pouvoir, estimant notamment que les conditions de signature du texte n’étaient pas conformes aux règles applicables.
Le Conseil d’État confirme la régularité du décret
Dans sa décision, la haute juridiction administrative considère que la personne ayant signé le décret disposait bien d’une délégation accordée par le Premier ministre, ce qui rend la procédure régulière sur ce point.
Cette analyse écarte ainsi l’un des principaux arguments avancés par les députés du Rassemblement national, qui soutenaient que cette délégation n’était pas valable pour procéder à cette nomination.
Une polémique alimentée par des révélations de presse
Avant même le dépôt du recours, la nomination de Najat Vallaud-Belkacem avait suscité de nombreuses réactions dans le débat public à la suite d’informations publiées par Le Canard Enchaîné.
L’hebdomadaire avançait l’hypothèse d’un accord politique impliquant le Premier ministre François Bayrou, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici et Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et époux de Najat Vallaud-Belkacem. Selon ces informations, cette nomination aurait pu être liée à des discussions autour d’une éventuelle motion de censure sur le budget. Aucune preuve de ces affirmations n’a toutefois été établie dans le cadre de la procédure examinée par le Conseil d’État.
