Face aux plaintes répétées de riverains excédés, certaines municipalités ont durci leur règlement. Dans certaines zones urbaines, il est désormais demandé aux propriétaires de chats de les tenir en laisse lors de promenades. Une mesure qui peut sembler absurde, mais qui répond à une réalité : celle de chats errant librement, souillant les espaces publics, ou provoquant des nuisances sonores nocturnes. En copropriété, les syndics peuvent aussi imposer des règles précises : interdiction d’accès aux parties communes, restrictions d’usage des balcons ou jardins partagés. En revanche, sauf clause spécifique et exceptionnelle, aucun règlement intérieur ne peut interdire la détention d’un animal de compagnie dans un logement.
Les sanctions en cas de nuisances
Si votre chat trouble le voisinage, les conséquences peuvent rapidement dépasser la simple discussion de palier. Une divagation constatée peut entraîner une amende de 150 euros. Et si vous ne ramassez pas les déjections de votre animal dans un espace public, ce sont 135 euros d’amende qui peuvent tomber. En cas de nuisances récurrentes ou de dégradations, le montant peut grimper jusqu’à 450 euros. Cela peut aller encore plus loin : en cas de blessures ou de dommages matériels causés par le chat, votre assurance responsabilité civile pourra être sollicitée. Et dans des cas extrêmes – heureusement très rares – la justice peut ordonner le retrait de l’animal et son placement auprès d’un organisme de protection, comme la SPA.
