Une décision de justice relance le débat sur l’expression religieuse dans les assemblées locales.
À Dijon, le tribunal administratif a validé l’interdiction des signes religieux ostensibles au sein du conseil municipal de Chalon-sur-Saône. Une affaire sensible, à la croisée de la liberté de conscience, de la neutralité des élus et du principe de laïcité.
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté mercredi la requête de deux élues de La France insoumise qui contestaient un arrêté pris par le maire de Chalon-sur-Saône. Au cœur du litige : l’interdiction du port de signes religieux ostensibles pendant les séances du conseil municipal, une mesure que les requérantes estimaient attentatoire à leurs libertés fondamentales.
Dans sa décision, le juge des référés a considéré que cette interdiction ne constituait pas “une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience”. La juridiction a ainsi estimé que la liberté individuelle d’un élu local devait se concilier avec les obligations liées à l’exercice d’un mandat public, en particulier lorsqu’il s’inscrit dans une enceinte institutionnelle.
La liberté de conscience confrontée au principe de laïcité
Dans ses motivations, le tribunal rappelle un principe central : la liberté de conscience d’un élu n’efface pas son devoir de respecter la neutralité qui s’attache à l’institution municipale. Cette lecture du droit renforce l’idée selon laquelle les membres d’un conseil municipal, bien qu’élus, ne peuvent se soustraire aux exigences du principe de laïcité.
L’une des deux élues concernées portait le voile islamique, ce qui a donné à cette affaire un retentissement particulier. Mais la défense du maire a insisté sur le caractère général de la mesure, assurant qu’elle ne visait aucune religion en particulier et qu’elle s’appliquerait de la même manière à d’autres signes ostensibles, qu’il s’agisse d’une kippa ou d’une grande croix portée autour du cou.
Un arrêté inspiré des règles en vigueur à l’Assemblée nationale
Pris le 14 janvier, l’arrêté municipal s’appuie sur un précédent institutionnel déjà bien identifié. Le texte reprend en substance le règlement adopté à l’Assemblée nationale en 2018, lui-même inspiré par la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics.
