Ce vendredi 13 juin, la cour d’appel de Besançon a confirmé la relaxe du détenu pour dénonciation calomnieuse, mettant ainsi un terme à une procédure engagée par la famille de la victime. Jonathann Daval, condamné en 2020 à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse Alexia, était de nouveau face aux juges, cette fois en appel. La question : avait-il, en accusant à tort son beau-frère Grégory Gay et les Fouillot, commis une infraction pénale de dénonciation calomnieuse ? La réponse de la cour est non. Les magistrats ont estimé que ses accusations n’étaient pas « spontanées » et donc pas constitutives d’un délit. Une décision qui confirme celle rendue en première instance le 24 mai dernier à Besançon.
Ce rebondissement judiciaire clôt une parenthèse douloureuse pour la famille Fouillot, qui estimait avoir été salie à tort dans une affaire déjà marquée par une grande violence psychologique. Me Jean-Hubert Portejoie, l’avocat de la famille d’Alexia, avait alors plaidé pour que les mensonges de l’accusé ne restent pas sans conséquence. Mais la cour a préféré s’en tenir à une lecture stricte du droit.
Un retournement d’accusation au cœur du dossier
L’un des épisodes les plus troublants du feuilleton judiciaire Daval reste ce moment, en juin 2018, où, sous pression, le principal mis en cause avait rétracté ses aveux pour désigner Grégory Gay comme l’auteur du meurtre, affirmant même que l’ensemble de la famille avait participé à une mise en scène pour masquer le crime. Une version à laquelle il finira par renoncer quelques mois plus tard, lors d’une confrontation organisée avec ses proches, reconnaissant son mensonge.
Ces accusations, bien que reconnues comme fausses, n’ont pas été jugées comme ayant un fondement pénal, la justice considérant que la parole d’un mis en examen, même mensongère, n’entre pas systématiquement dans le champ de la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse. Une position qui, si elle peut paraître choquante à certains, reste conforme à une jurisprudence constante visant à ne pas entraver la défense, même maladroite, d’un prévenu.
