La baisse de l’impôt sur les sociétés devait bénéficier à l’ensemble du tissu économique français.
Pourtant, les chiffres révèlent une réalité différente : les grandes entreprises ont tiré bien plus de profit de cette réforme que les petites et moyennes entreprises (PME), accentuant un déséquilibre déjà critiqué par de nombreux acteurs économiques. Entre 2016 et 2022, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) est passé de 33,3 % à 25 %. Une réduction historique, censée redonner de la compétitivité aux entreprises françaises. Mais les données de l’Insee révèlent une évolution à deux vitesses. Le taux implicite moyen, c’est-à-dire l’imposition réellement payée par rapport aux bénéfices, est tombé à 17,5 % en 2022, en recul de 3,2 points.
Dans le détail, les grandes entreprises ont vu leur taux chuter de 5 points, atteignant 14,3 %, tandis que les PME n’ont bénéficié que d’une baisse de 1,7 point, pour un taux de 21,4 %. À bénéfice égal, les petites structures paient donc près de 50 % d’impôts de plus que les grands groupes.
Des avantages structurels pour les grands groupes
Pourquoi une telle différence ? Tout d’abord, les grandes entreprises disposent de moyens pour optimiser leur fiscalité, en mobilisant conseillers et experts. Elles exploitent également davantage les dispositifs comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui allège fortement la facture fiscale des grands groupes innovants.
En 2015 déjà, un rapport soulignait cet écart : le taux réel pouvait descendre à 7,7 % pour les grandes entreprises contre 13,9 % pour les PME grâce à ces niches fiscales. Ces disparités persistent aujourd’hui, malgré la baisse généralisée du taux d’IS.
Les PME, piliers de l’économie mais fiscalement défavorisées
Ce constat alimente un sentiment d’injustice chez les dirigeants de petites structures, qui assurent pourtant l’essentiel de l’emploi et de la création de richesse dans les territoires. Les entreprises familiales ou locales, moins armées pour contourner la complexité fiscale, se retrouvent proportionnellement plus taxées que les géants du CAC 40.
Vers une remise à plat du système ?
Cette situation interroge sur l’efficacité de la politique fiscale en matière de compétitivité. Si les grands groupes profitent largement de la baisse, les PME restent désavantagées, alors même qu’elles représentent le cœur du tissu économique français. Certains économistes plaident pour une révision ciblée des dispositifs, afin de réduire l’écart de traitement et renforcer la justice fiscale.
