Ce fonctionnement tient notamment compte du nombre de parts fiscales du foyer. Contrairement à une idée parfois avancée, un couple ne peut donc pas librement choisir chaque année entre déclaration commune et déclarations séparées simplement parce que l’une des solutions serait financièrement plus avantageuse.
Il existe néanmoins des situations particulières prévues par la législation fiscale dans lesquelles une imposition distincte est possible ou obligatoire. L’année du mariage ou de la conclusion du Pacs comporte également des règles spécifiques permettant, sous certaines conditions, une déclaration séparée pour cette seule année.
Pour les retraités concernés, la différence mérite d’être étudiée attentivement, car le mode d’imposition peut modifier la manière dont les revenus et certains avantages fiscaux sont pris en compte.
Des situations précises permettent une imposition séparée
La possibilité de déclarer séparément ses revenus dépend avant tout de la situation juridique et familiale du couple. Elle concerne notamment certaines personnes mariées séparées de biens qui ne vivent pas sous le même toit, ainsi que plusieurs situations de séparation reconnues par la loi.
Une imposition distincte peut également intervenir lorsque les époux sont en instance de séparation de corps ou de divorce et ont été autorisés à résider séparément. D’autres circonstances liées à la rupture effective de la vie commune peuvent également entraîner la constitution de foyers fiscaux distincts.
