Le départ du domicile conjugal peut notamment avoir des conséquences fiscales lorsqu’il présente un caractère durable et que certaines conditions légales sont réunies. Le simple fait de vivre temporairement à deux adresses différentes ne suffit toutefois pas automatiquement à bénéficier d’une imposition séparée.
Avant d’établir deux déclarations, il est donc indispensable de vérifier précisément que la situation du couple correspond à l’un des cas reconnus par l’administration fiscale.
Les pensions et certains abattements sont alors examinés individuellement
Lorsqu’un couple relève légalement d’une imposition séparée, chacun déclare personnellement les revenus qui lui sont attribuables, notamment ses pensions de retraite. Le calcul fiscal est alors effectué à partir de la situation propre à chaque contribuable.
Les pensions bénéficient sous certaines conditions de l’abattement fiscal de 10 % applicable aux retraites, dans le respect des règles, minimums et plafonds fixés pour l’année concernée. D’autres mécanismes fiscaux, notamment certains abattements accordés en fonction de l’âge et des ressources, peuvent également entrer dans le calcul.
