Le critère est simple : toute structure pérenne de plus de 20 m², construite sans autorisation ni déclaration, est illégale, et donc potentiellement taxable. Cela concerne aussi les petits abris de jardin solidement ancrés, les studios extérieurs, ou les annexes fermées qui ont été agrandies sans formalités. Les bâtiments repérés dans cette nouvelle vague de contrôle ont souvent une superficie comprise entre 50 et 60 m².
Ces édifices, s’ils ne sont pas déclarés, échappent à deux impôts majeurs : la taxe d’aménagement (due lors de la construction ou l’agrandissement) et la taxe foncière, qui les prend en compte chaque année dans le calcul de la valeur cadastrale.
Une traque numérique qui monte en puissance
Pour détecter ces irrégularités, l’État s’appuie sur un dispositif de surveillance impressionnant : photographies aériennes, cartographies IGN, et données Google traitées par des intelligences artificielles. Ce système croise la base de données cadastrale avec les images du territoire pour repérer automatiquement toute anomalie entre ce qui est déclaré et ce qui est construit.
L’expérimentation, initialement lancée dans neuf départements, a été généralisée en 2024 à l’ensemble du territoire français, tant son efficacité a été démontrée. Le message est clair : chaque parcelle est désormais sous surveillance, et tout oubli, volontaire ou non, peut avoir des conséquences financières sévères.
Les risques d’un oubli ou d’une omission
