À l’approche de l’examen d’un nouveau texte à l’Assemblée, l’exécutif affiche sa volonté de durcir les contrôles, quitte à recourir à des outils technologiques inédits pour vérifier la situation des allocataires.
Le Sénat a validé en novembre un projet de loi visant à renforcer la détection et la sanction des fraudes sociales et fiscales. Le texte, désormais attendu à l’Assemblée nationale du 24 au 27 février, introduit des moyens de contrôle élargis ainsi que de nouvelles obligations pour les entreprises et les bénéficiaires de prestations.
Dans un entretien accordé au Le Journal du Dimanche, le ministre s’est déclaré favorable à des « mesures conservatoires » en cas de « suspicion sérieuse de fraude ». Il évoque la possibilité de suspendre allocations chômage ou prestations sociales le temps de l’enquête, à condition de disposer d’éléments probants.
Des relevés téléphoniques pour localiser les allocataires
Parmi les dispositifs envisagés, le texte permettrait à France Travail d’utiliser les relevés téléphoniques afin de vérifier le lieu de résidence des bénéficiaires. L’objectif affiché est de lutter contre certaines fraudes, notamment celles consistant à percevoir des indemnités tout en vivant à l’étranger.
