Des contrôles en présentiel et la piste biométrique
Le ministre évoque également des rendez-vous réguliers organisés par les autorités consulaires pour vérifier que certains allocataires sont bien en vie. L’État travaillerait par ailleurs sur des outils biométriques via le téléphone portable pour s’assurer que la personne qui perçoit les prestations est bien celle qu’elle prétend être.
Un volet renforcé contre la fraude des entreprises
Le projet de loi introduit aussi la notion de « flagrance » pour les fraudes aux cotisations. Cette mesure permettrait de bloquer immédiatement les comptes d’une entreprise suspectée, alors qu’un délai de quinze jours est actuellement nécessaire, laissant parfois le temps aux structures de disparaître.
Selon un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale publié en janvier, la fraude sociale atteindrait 14 milliards d’euros en 2025. Plus de la moitié concernerait le travail dissimulé, devant les fraudes des assurés sociaux et celles liées aux professionnels de santé.
