Une réduction de la durée d’indemnisation
La principale mesure concerne les salariés bénéficiant d’une rupture conventionnelle individuelle, c’est-à-dire une séparation négociée entre l’employeur et le salarié.
Pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation passera de 18 à 15 mois. Les personnes âgées de plus de 55 ans pourront, quant à elles, bénéficier d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 20,5 mois.
Jusqu’à présent, la durée maximale des allocations était identique, qu’il s’agisse ou non d’une rupture conventionnelle. Les moins de 55 ans pouvaient être indemnisés pendant 18 mois, les 55-56 ans jusqu’à 22,5 mois et les personnes âgées de 57 ans et plus jusqu’à 27 mois.
Cette réforme introduit donc un traitement spécifique pour les salariés quittant leur entreprise via une rupture conventionnelle, un dispositif qui connaît un succès croissant depuis plusieurs années.
Le gouvernement veut limiter les détournements du dispositif
Pour le gouvernement, cette évolution vise à préserver l’objectif initial de la rupture conventionnelle, présentée comme un outil de séparation négociée entre employeur et salarié.
