Selon les autorités, une part importante de ces ruptures remplacerait dans les faits des démissions, lesquelles n’ouvrent normalement pas droit aux allocations chômage.
Le ministère du Travail s’appuie notamment sur des études indiquant que les bénéficiaires de ruptures conventionnelles disposent souvent de profils plus qualifiés et de niveaux d’indemnisation supérieurs à la moyenne. Malgré cela, ils resteraient plus longtemps inscrits au chômage que d’autres catégories de demandeurs d’emploi.
Le gouvernement estime ainsi que la réforme permettra de mieux encadrer le dispositif tout en réduisant les dépenses du régime d’assurance chômage.
Un coût en forte hausse pour l’assurance chômage
Le recours aux ruptures conventionnelles a fortement progressé au cours de la dernière décennie. Selon les données de la Dares, leur nombre est passé d’environ 317.000 en 2013 à plus de 526.000 en 2023, soit une hausse de 65 % en dix ans.
Même si une légère baisse a été observée en 2024, avec un peu plus de 520.000 ruptures conventionnelles enregistrées, le dispositif demeure largement utilisé par les entreprises et les salariés.
Cette progression a entraîné une augmentation significative des dépenses pour l’assurance chômage. Le coût annuel des ruptures conventionnelles est aujourd’hui estimé à 9,4 milliards d’euros par an.
