Adopté après plusieurs mois de discussions entre syndicats et organisations patronales, ce texte vise à réduire certaines dépenses de l’assurance chômage tout en encadrant davantage le recours à ce dispositif devenu très répandu ces dernières années.
Après plusieurs étapes législatives, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi permettant d’appliquer l’accord conclu entre partenaires sociaux sur l’assurance chômage.
Le texte a été approuvé lors d’un vote solennel par 353 députés, contre 114. Il reprend les mêmes dispositions que celles déjà validées par le Sénat deux semaines auparavant.
Cette adoption marque l’aboutissement d’un parcours parlementaire mouvementé. En avril dernier, le projet avait en effet été rejeté en première lecture à la surprise générale, faute d’une mobilisation suffisante des députés soutenant le gouvernement. L’exécutif avait alors décidé de le représenter devant les parlementaires.
L’accord à l’origine de cette réforme avait été négocié en février entre organisations syndicales et patronales afin de répondre à la demande du gouvernement de réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies sur le régime d’assurance chômage.
