L’excès de zèle n’est plus perçu comme une vertu lorsqu’il se traduit par du travail non rémunéré. Après le licenciement d’une employée espagnole pour arrivées trop anticipées, c’est désormais un patron français qui se retrouve devant la justice.
En cause : des minutes de travail effectuées avant l’horaire officiel, assimilées à du temps dissimulé. Le 13 août dernier, un inspecteur du travail se présente dans un magasin de tissus de la Loire. Il est 9 h 53, soit sept minutes avant l’ouverture prévue à 10 heures. Pourtant, les salariés sont déjà à leur poste. Leur direction leur demande en effet d’arriver quelques minutes en avance pour déplacer les portants et être opérationnels à l’heure pile. Un fonctionnement courant dans le commerce… mais illégal s’il n’est pas déclaré et rémunéré.
Pour l’inspection du travail, ces petites avances répétées constituent des heures non déclarées, qui s’accumulent sur le mois et même l’année. Le chef d’entreprise est donc poursuivi pour travail dissimulé et heures supplémentaires non majorées.
Une défense qui ne convainc pas la justice
Face au tribunal, le dirigeant affirme que ses employés peuvent récupérer ce temps perdu ailleurs. Selon lui, ils ont la liberté de prendre des pauses plus longues, un système de compensation informel.
« On n’est pas sur la montre à regarder si elles sont restées 20 minutes aux toilettes », plaide-t-il, estimant agir de bonne foi.
Mais l’argument ne passe pas. La présidente du tribunal rappelle que les pauses aux toilettes ne sont pas reconnues comme des temps de repos, et qu’un employeur ne peut se soustraire à ses obligations légales en invoquant des compensations aléatoires.
Un manque de considération pour les droits des salariés
La procureure insiste sur l’impact financier pour des employés dont les salaires sont nettement inférieurs à ceux du dirigeant :
« Cinq à dix minutes par jour, c’est 80 euros par mois, et c’est quelque chose d’important. »
Elle souligne un manque de prise de conscience du patron concernant les droits de son personnel. Le parquet a requis 2 000 euros d’amende, dont 1 000 avec sursis, une sanction destinée à rappeler l’importance de respecter le Code du travail, même pour quelques minutes.
Désireux de montrer sa bonne foi, le chef d’entreprise assure avoir installé des pointeuses dans ses magasins afin de comptabiliser précisément les heures effectuées. Il a également donné une consigne claire : ne plus arriver avant 10 heures.
