Une partie de son financement repose sur une contribution communément appelée « taxe attentat ». Celle-ci est intégrée aux cotisations de plusieurs catégories d’assurances. Les détenteurs de contrats habitation, automobile, professionnels ou agricoles participent ainsi au financement du FGTI, souvent sans identifier distinctement cette contribution parmi l’ensemble des sommes prélevées.
Les compagnies d’assurances collectent directement cette somme auprès de leurs assurés avant de la reverser selon les modalités prévues par la réglementation. Son montant est appliqué par contrat concerné et non calculé proportionnellement au montant de la prime d’assurance.
Deux euros supplémentaires à partir du 1er janvier 2027
Jusqu’à présent, cette contribution était fixée à 6,50 euros par contrat. La situation changera au début de l’année prochaine. À partir du 1er janvier 2027, son montant sera porté à 8,50 euros, ce qui représente une augmentation de deux euros.
Cette nouvelle tarification a été officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le 30 juillet 2026. Concrètement, les assurés concernés verront cette contribution progresser d’environ 30,8 %, même si l’impact en valeur absolue reste limité à deux euros supplémentaires pour chaque contrat soumis au prélèvement.
Une personne possédant plusieurs contrats concernés pourra donc supporter plusieurs fois cette augmentation. Par exemple, un assuré disposant de contrats distincts soumis à la contribution pourra voir le surcoût se cumuler, puisque le prélèvement s’applique individuellement aux contrats concernés.
L’arrêté précise que les montants correspondants sont perçus par les entreprises d’assurances lors de l’échéance des primes ou cotisations encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année considérée. La nouvelle contribution sera donc intégrée aux échéances concernées à partir de 2027.
