Un plafond légal désormais fixé à 15 euros
La hausse prévue en janvier s’inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Celle-ci a également modifié le montant maximal susceptible d’être appliqué à cette contribution. Le plafond légal a été relevé jusqu’à 15 euros par contrat.
Cette évolution ne signifie pas que les assurés devront payer immédiatement 15 euros. Le montant applicable au 1er janvier 2027 sera bien de 8,50 euros par contrat, conformément à l’arrêté publié durant l’été.
Le relèvement du plafond offre toutefois une marge supplémentaire pour d’éventuelles évolutions ultérieures. De nouvelles augmentations pourraient donc intervenir dans les prochaines années sans dépasser la limite légale de 15 euros, sous réserve des décisions réglementaires qui seraient alors prises.
Les sommes collectées contribuent au financement du mécanisme permettant d’indemniser les victimes entrant dans le champ d’intervention du Fonds. Le FGTI intervient dans des situations qui peuvent entraîner des préjudices humains et financiers particulièrement lourds, qu’il s’agisse d’actes terroristes ou de certaines infractions graves.
L’augmentation annoncée concerne donc une contribution déjà existante et non la création d’une nouvelle taxe. Pour les contrats concernés, le changement essentiel réside dans le passage de 6,50 à 8,50 euros dès le début de l’année 2027.
Le Fonds alerte également sur les risques de rouler sans assurance
Le FGTI intervient parallèlement dans un environnement où la question des conducteurs non assurés demeure préoccupante. En juin 2025, son directeur Julien Rencki avait notamment expliqué à Franceinfo que le nombre de personnes conduisant sans assurance avait fortement progressé au cours des cinq années précédentes.
Lorsqu’un conducteur non assuré provoque un accident et que le Fonds indemnise les victimes selon les dispositifs applicables, les conséquences financières peuvent être considérables pour le responsable. Le Fonds peut engager un recours afin d’obtenir le remboursement des sommes versées aux victimes.
Dans les accidents les plus graves, notamment lorsqu’une personne subit des blessures entraînant des séquelles importantes, les indemnisations peuvent atteindre des montants très élevés. Julien Rencki évoquait ainsi des remboursements pouvant représenter plusieurs centaines de milliers d’euros, voire davantage dans certaines situations.
