Au cœur des discussions : la rupture conventionnelle, jugée coûteuse, et une série d’ajustements destinés à contenir la dépense sans bouleverser l’architecture du régime.
Mandatés par le gouvernement pour revoir les règles d’indemnisation, les partenaires sociaux disposent d’une dernière fenêtre pour s’entendre. À défaut, l’exécutif pourrait légiférer directement. L’enjeu est clair : préserver la gestion paritaire du régime tout en répondant à l’exigence d’économies.
Selon les données de l’Unédic, 515.000 ruptures conventionnelles ont été signées en 2024, pour un coût d’indemnisation estimé à 9,4 milliards d’euros. Ce mécanisme, plébiscité par les entreprises et les salariés, est désormais au centre des critiques gouvernementales.
Rupture conventionnelle : des durées d’indemnisation rabotées
D’après un projet d’avenant consulté par BFM Business, la durée maximale d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle serait réduite à 15 mois pour les moins de 55 ans et à 20,5 mois pour les plus âgés. Les autres paramètres — durée minimale de travail et période de référence d’affiliation — resteraient inchangés.
Cette révision viserait à rendre le dispositif moins attractif sans en modifier les fondations, en supprimant au passage l’une des trois bornes d’âge actuelles. Aujourd’hui, les règles prévoient 18 mois d’indemnisation pour les moins de 55 ans, 22,5 mois pour les 55-56 ans et 27 mois au-delà de 57 ans.
