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27 juillet 2026

Assurance chômage : ce que prévoit le nouvel accord sur les ruptures et les indemnisations

Une dégressivité plus sévère pour certains profils

Autre piste avancée : instaurer une dégressivité plus rapide des allocations pour les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle. Le projet prévoit qu’un abattement de 30 % s’applique dès le septième mois d’indemnisation si le salaire mensuel brut de référence atteint ou dépasse 2.000 euros.

Cette mesure marquerait un durcissement notable, la dégressivité actuelle ne concernant que les moins de 55 ans percevant une allocation élevée, correspondant à un salaire brut d’environ 4.940 euros par mois. L’objectif affiché est d’inciter à un retour plus rapide à l’emploi.

Les propositions syndicales sur la table

Du côté des organisations de salariés, certaines contre-propositions émergent. La CFDT a notamment suggéré un accompagnement renforcé après une rupture conventionnelle, avec des rendez-vous obligatoires à six et douze mois. Elle évoque également un abattement partiel de l’allocation en cas d’absence de démarche active vers l’emploi.

Cette approche privilégie l’accompagnement plutôt que la seule contrainte financière, même si les modalités exactes d’un éventuel abattement restent à préciser.

Intermittents et travailleurs frontaliers : des sujets sensibles

Le projet d’avenant ne se limite pas aux ruptures conventionnelles. Il prévoit également un allongement de la durée minimale de travail requise pour ouvrir des droits pour les intermittents du spectacle, qui passerait de 507 à 557 heures. Une évolution susceptible de provoquer des tensions dans le secteur culturel.

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