Dans un monde où les arnaques se complexifient, votre banque peut-elle vous tourner le dos en cas de problème ?
Récemment, des cas rapportés par la Cour de cassation soulignent que, sous certaines conditions, les établissements bancaires peuvent légalement refuser de compenser les victimes d’escroqueries.
L’ingéniosité des escrocs semble ne connaître aucune limite, avec une multiplication des techniques de fraude. Selon Femme Actuelle, le nombre de victimes en France a presque doublé en sept ans, passant de 250 000 en 2016 à près de 400 000 en 2023. Les méthodes varient : appels frauduleux, vols de données bancaires, démarchages douteux, ou pièces jointes de mails piégées.
Un tournant juridique défavorable aux victimes
Dès le début de 2025, la Cour de cassation a statué à deux reprises en faveur des banques dans des affaires de fraude bancaire. Un exemple frappant concerne un couple ayant effectué un virement pour un achat de véhicule, où les données bancaires du vendeur avaient été altérées par un escroc. Malgré leur mésaventure, la banque du couple a refusé de rembourser les fonds perdus, décision soutenue par la justice. De même, deux entreprises victimes d’un logiciel malveillant n’ont pas été indemnisées pour des virements frauduleux effectués depuis leurs comptes.
La législation actuelle
Le Code Monétaire et financier stipule clairement que les clients des banques sont protégés, sauf dans certains cas spécifiques. Selon l’article L.133-18, les pertes liées à des paiements non autorisés peuvent être imputées au client s’il y a eu fraude de sa part, ou négligence grave dans la gestion de ses moyens de paiement. Les récents pourvois (n°23-13.579 et 23-15.437) renforcent cette position, excluant la responsabilité des banques en cas de négligence grave du client ou lorsque le virement a été réalisé vers un bénéficiaire incorrect sur la base d’informations fournies par le client lui-même.
