Me Jean-Pascal Michaud, avocat fiscaliste au cabinet LMD, critique une approche qu’il juge juridiquement fragile. Il rappelle que l’État ne peut présumer l’existence d’équipements sans vérification préalable. Pour lui, modifier la taxe foncière sur la base de suppositions reviendrait à fragiliser les principes fondamentaux du droit fiscal.
Une fronde montante chez les propriétaires
La réaction ne s’est pas fait attendre. Sur les ondes de RMC, une auditrice a exprimé son exaspération en s’interrogeant sur l’absurdité d’une telle logique : faudrait-il supprimer sa baignoire pour éviter une hausse d’impôt ? Cette colère traduit un sentiment d’injustice face à une fiscalité perçue comme toujours plus lourde.
Certains propriétaires dénoncent également des incohérences dans le système actuel. Des immeubles anciens se retrouveraient plus lourdement taxés que des biens haussmanniens situés dans d’autres communes, en raison des taux fixés localement. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) évoque même un « racket fiscal » si la réforme devait être appliquée en l’état.
Une pression fiscale déjà en forte hausse
Sur la dernière décennie, la taxe foncière aurait progressé en moyenne de 33 %. Cette augmentation s’explique notamment par l’indexation des bases et les décisions des collectivités locales, qui utilisent cet impôt pour financer infrastructures et services publics.
Dans ce contexte, toute modification des critères d’évaluation est scrutée avec inquiétude. Les propriétaires redoutent un effet cumulatif : hausse des taux d’un côté, élargissement de l’assiette de l’autre.
