Des exonérations encore possibles
Tout n’est toutefois pas fermé. L’article 1383 du Code général des impôts prévoit des dispositifs d’exonération, notamment pour les logements neufs acquis en VEFA. Ces biens peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans après l’achèvement des travaux.
Ces mécanismes constituent aujourd’hui l’un des rares leviers d’allègement pour les ménages, même s’ils ne concernent qu’une minorité de propriétaires. Pour les autres, la réforme annoncée pourrait modifier durablement la gestion patrimoniale et l’équilibre budgétaire.
