Derrière les ajustements de calcul annoncés par Bercy se profile une modification profonde de la fiscalité locale. Eau courante, électricité, baignoire : des éléments du quotidien pourraient désormais peser plus lourd dans l’évaluation de la taxe foncière.
Le chantier engagé par le ministère de l’Économie vise à revoir les modalités de calcul de l’impôt local, en particulier la taxe foncière. L’objectif affiché est de moderniser une base d’imposition jugée obsolète, mais la méthode suscite déjà une vive controverse.
Dans les faits, la réforme repose sur un système de présomptions : certains équipements standards seraient automatiquement intégrés dans l’évaluation de la valeur cadastrale des biens. Cette révision pourrait mécaniquement augmenter la surface retenue pour le calcul de l’impôt, et donc le montant dû par les propriétaires.
Des mètres carrés « fictifs » qui inquiètent
Selon plusieurs spécialistes, l’administration fiscale envisagerait d’ajouter des surfaces théoriques liées à des éléments de confort : l’eau courante correspondrait à 4 m², l’électricité à 2 m², une baignoire à 5 m². Ces équivalences, appliquées automatiquement, pourraient gonfler artificiellement la base taxable, même en l’absence de modification réelle du logement.
